CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Attention : ces conditions ne s’appliquent pas pour les vols sans achat de prestations

DATE DE PARUTION BROCHURE : Août 2025

La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://bit.ly/2IC02xp

L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions. Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Elles ont été élaborées notamment en fonction des dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que de la réglementation européenne et internationale en matière de transport aérien et de protection du consommateur. Cette brochure ne constitue pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, JETSET VOYAGES s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification. Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes. Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées par l’agence avant la signature du contrat de voyages et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

PRÉAMBULE : toutes les informations contenues dans la présente brochure peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat. Dans la présente brochure, par voyage, on entend un voyage à forfait comprenant le transport aérien, les liaisons aéroport/hôtel/aéroport à destination et les prestations hôtelières définies.

 I- PRIX

Les prix mentionnés dans la présente brochure sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la date de voyage et du nombre de participants. Les prix ont été établis pour l‘édition de la présente brochure et sont valables jusqu’à la parution d’une nouvelle édition. Les prix peuvent être modifiés avant la conclusion du contrat ou postérieurement comme indiqué à l’article II ci-après. Le prix du voyage est impérativement communiqué par l’agent de voyages vendeur au client au moment de l’inscription du client. Le caractère forfaitaire des prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage sont comprises dans le prix. Tous les tarifs indiqués dans la présente brochure et son annexe « le cahier des prix » sont indiqués par personne et exprimés en euros. Ils tiennent compte des réductions applicables au transport et à l’hébergement pour les jeunes enfants et les jeunes mariés. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise après la confirmation de l’inscription et au retour de voyage du client. Il appartient donc au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, ce prix comprenant outre les prestations figurant au programme et au tableau des prix, les différents frais techniques et d’organisation ainsi que la marge commerciale, tous éléments restant acquis. Par ailleurs, JETSET VOYAGES ne remboursera en aucune manière une différence tarifaire constatée par le client par rapport aux prix mentionnés dans la brochure et/ou le cahier des prix. Vente partielle de prestations : tout dossier ne comportant qu’une partie des prestations proposées en forfait telles que, par exemple, une semaine de séjour sans achat du transport aérien, donnera lieu à la perception de frais de dossier supplémentaires de 50 € par personne selon les dates de voyage ou de séjour concernés.
Prix dérisoire : si à la suite d’une erreur d’affichage, le prix publié par JETSET VOYAGES est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, JETSET VOYAGES peut annuler la prestation sans frais ni pénalités. JETSET VOYAGES sera dépourvu de contrepartie.

II – CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX

Le prix du séjour peut être révisé jusqu’à 20 jours du départ ce, à la hausse comme à la baisse dans les cas suivants :
a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant et aux révisions tarifaires des contrats aériens en cours de saison ;
b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, ou les taxes imposées par les gouvernements sur les prestations touristiques, comme la TVA ou les droits d’entrée sur les sites, par exemple.
c) Variation du taux de change.
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation est répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage. Ainsi :
a) Pour la variation du coût du transport des vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne régulière et ré-impactée par JETSET VOYAGES à ses clients, sur la part aérienne des forfaits.
b) S’agissant des taxes et redevances, la présente brochure indique le montant des taxes et redevances en vigueur lors de l’établissement des prix. En cas d’augmentation ou de diminution des taxes et redevances à la suite de l’inscription du client, le prix du voyage sera augmenté ou réduit du montant de l’augmentation ou de la diminution des taxes et redevances.
c) Variation du taux de change : La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises.
JETSET VOYAGES informe le client et/ou l’agence de la révision du prix sur un support durable. Une hausse tarifaire ne peut être imposée au client que si elle n’excède pas 8% du prix total du séjour

III – INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE

L’inscription sera toujours précédée par la remise au client d’un devis personnalisé valable pour une certaine durée. Une fois le devis accepté par le client, ce dernier peut s’inscrire au voyage. Toute inscription devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du voyage et de 50 % pour les croisières. Le solde sera versé au plus tard un mois avant le départ et trois mois avant pour les croisières. Lorsque l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage. Pour toute inscription effectuée à moins de 10 jours du départ, des frais de 30 € par personne sont perçus ainsi qu’une participation aux frais d’envoi des documents de voyage. Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds. Par son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente et des termes du contrat. Toute inscription entraîne la pleine acceptation du client des présentes conditions de vente.

IV – RISQUES

Certains événements ou risques d’événements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) mettant en cause la sécurité des voyageurs peuvent survenir après la mise à disposition de la présente brochure au  public. JETSET VOYAGES ou l’agent de voyages se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où un événement pouvant mettre en cause la sécurité du voyage est survenu depuis l’édition de la brochure ou lorsqu’il existe un risque très probable d’un tel événement. Un refus d’inscription dans de telles circonstances ne constitue pas un refus de vente.

V – MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 30 jours avant la date de départ entraîne le règlement d’une somme de 80 € par personne au titre de frais de dossier sauf si la demande est justifiée par un événement extérieur au contrat qui s’impose au client. En cas de modification (nuitées supplémentaires, transferts, billet etc…) le client prendra aussi à sa charge la différence de prix et sera redevable des frais de modification dont le montant lui sera communiqué avant la confirmation de sa réservation modifiée. Les frais de dossiers peuvent néanmoins être plus élevés dans certains cas, comme par exemple lorsque la compagnie aérienne a imposé l’émission immédiate ou anticipée du billet d’avion, ou en cas de conditions particulières d’annulation pour un hôtel ou une croisière. Lorsque les frais de dossiers sont supérieurs à 80 € par personne, JETSET VOYAGES en informe immédiatement le client et fournit les justificatifs du montant facturé. Aucune demande de modification n’est possible :
– à moins de 30 jours de la date de départ ;
– et, quelle que soit la date, en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.

VI – CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (notamment modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge). Le client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le client est tenu d’informer JETSET VOYAGES et son agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou au plus tard quinze jours avant la date de départ s’il s’agit d’une croisière. La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, JETSET VOYAGES en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires. En cas de transport aérien par vol régulier et dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire son effet, les dispositions précédentes du présent article ne peuvent trouver application.

VII – FRAIS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une inscription doit être adressée à la société JETSET VOYAGES et à l’agent de voyage du client en lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception faisant foi pour le calcul des délais visés ci-dessous. Sont notamment considérés comme des annulations à l’initiative du client :

• la demande du client de modification de la ville de départ,
• la demande du client de modification de la destination,
• le défaut d’enregistrement au lieu du départ,
• le défaut de paiement par le client de l’intégralité du prix dû moins de 30 jours avant le départ.

Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants (sauf indications particulières dans les devis) :

– Plus de 35 jours avant le départ : 20% du montant TTC du voyage

– De 34 à 22 jours avant le départ : 50% du montant TTC du voyage

– De 21 à 15 jours avant le départ : 75% du montant TTC du voyage

– De 14 jours au jour du départ : 100% du montant TTC du voyage

Vols domestiques locaux : 100% frais d’annulation au moment de l’émission.

Conditions particulières Départs Garantis toutes destinations : voir devis.
Certaines compagnies aériennes exigent l’émission des titres de transport dès la réservation, c’est le cas par exemple pour certains tarifs promotionnels ou en cas d’achats de services supplémentaires comme l’attribution des sièges, par exemple. En cas d’annulation du fait du client, des pénalités pouvant aller jusqu’à 100%, pourront être retenues en plus des indemnités forfaitaires énumérées ci-dessus, et cela quelle que soit la date d’annulation. Toutes les croisières et certains hôtels (notamment durant les fêtes de Noël et Nouvel An lodges en Afrique, Boutique hôtel de charme…) font l’objet de conditions particulières d’annulation qui sont indiquées sur le devis remis au client avant son inscription. Ces frais d’annulations particuliers se rajoutent au barème de frais ci-dessus.

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client n’ouvre droit à aucun remboursement. L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entrainer outre les frais détaillés ci-dessus, un réajustement tarifaire (comme un supplément single par exemple).

VIII – MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

JETSET VOYAGES se réserve le droit de modifier unilatéralement avant le début du voyage des prestations sous réserve que ladite modification soit mineure. Lorsqu’avant le départ, du fait d’un évènement extérieur qui s’impose à JETSET VOYAGES, celui-ci est amené à modifier un des éléments essentiels du contrat, le client est informé de cette modification le plus rapidement possible par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par JETSET VOYAGES s’il y en a une.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, des évènements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs

IX – ASSURANCE

Aucune assurance voyage (assistance rapatriement ou assurance annulation ou autre) n’est incluse dans les voyages proposés dans la présente brochure. JETSET VOYAGES conseille vivement de souscrire l’une des assurances présentées dans son offre. L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription au voyage.

X – RÉGIME PARTICULIER DE LA PRIME « ASSURANCE VOYAGE », DES EXCURSIONS ET DES FRAIS DE VISA EN CAS D’ANNULATION

1/ Prime « assurance voyage »
Les assurances voyage proposées par JETSET VOYAGES sont réglementées par le code des Assurances. Les assurances voyage proposées par JETSET VOYAGES ne couvrent pas les frais de dossier intervenant plus de 30 jours avant la date de départ. La prime des assurances voyage proposées par JETSET VOYAGES n’est pas remboursable.

2/ Excursions et frais de visa
Les excursions, droit de préférence et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date ou le motif d’annulation.

XI – HÉBERGEMENT

La plupart de nos séjours sont présentés sur la base d’une chambre double, avec indication de prix par personne exprimé en euros. Bien que nous soyons vigilants sur les prestations fournies par les hébergements sélectionnés en brochure, merci de noter que la classification indiquée est celle octroyée localement, présentant des règles d’attribution différentes des normes françaises. Ces chambres sont meublées, le plus souvent de lits jumeaux. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un 4e lit d’appoint est ajouté dans le même espace. En chambre double, le 3e lit est un lit d’appoint. Une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est souvent exiguë et moins bien située.

Les chambres communicantes, ou côte à côte, ne peuvent pas être garanties lors de la réservation : ces facilités sont à voir sur place, selon les disponibilités de l’hôtel. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 11 heures, même si le départ a lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures. Sur certaines destinations (Polynésie, Réunion par exemple), nous proposons des pensions de famille ou gites. Celles-ci offrent parfois un confort rudimentaire et des prestations simples pour vivre une expérience « à la locale ». En aucun cas celles-ci ne peuvent être comparées à de l’hôtellerie traditionnelle. JETSET VOYAGES ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage. Taxes de séjour : selon les destinations et les communes une taxe de séjour peut être à régler par les clients sur place. Le montant de cette taxe est modifiable sans préavis et pas toujours connu de JETSET VOYAGES.

XII – REPAS

Le séjour en demi-pension comprend un dîner (2 ou 3 plats), une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure. Dans la formule « tout inclus », cela est identique au séjour en pension complète pour les repas, mais les boissons incluses s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ. A noter que tous les restaurants ne sont pas forcément inclus dans ces offres. Les day use & les late check out ne comprennent pas de pension. Si les repas enfants sont offerts, ils le sont sur la base d’un menu spécifique et non à la carte.

XIII – LOCATION DE VOITURE

Pour toute location de voiture, une carte de crédit et non de débit (parfois en débit différé) au nom du conducteur est obligatoire pour récupérer la voiture à destination. S’il n’y a pas de carte de crédit au nom du conducteur, les loueurs peuvent refuser de remettre le véhicule ou exiger une assurance complémentaire. Le permis de conduire doit être valide, lisible et en très bon état (pas de ruban adhésif par exemple). Un permis de conduire international sera demandé (en plus du permis de conduire national) si le permis de conduire présenté au comptoir du loueur est rédigé avec des caractères différents de ceux utilisés dans le pays de location.

XIV – TRANSPORT AÉRIEN

La délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur. Le client est seul responsable de son titre de transport et JETSET VOYAGES décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Responsabilité des transporteurs aériens La responsabilité de la société JETSET VOYAGES ne peut se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des clients et de leurs bagages. La responsabilité des transporteurs est régie par les conditions générales énoncées sur le billet du client ou sur l’avis informatif inséré dans le carnet de voyage des clients lorsque le titre de transport n’est pas matérialisé et par les dispositions de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999. En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 lorsque celui-ci est applicable (soit notamment aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire). Ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. Un avis en zone d’enregistrement informe les passagers. En cas de retard ou d’annulation de vol, le transporteur aérien reste responsable de fait. Aussi, l’indemnisation potentielle donnée par la compagnie peut être déduite des sommes réclamées par le client (en cas de séjour écourté & de frais supplémentaires notamment).

Conditions spéciales sur nos vols

Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer le client et ses bagages par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par le client. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, les horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants.

De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tôt le matin ou tard dans la soirée et/ou des retours tôt le matin ou tard dans la soirée. A noter que les hydravions (par exemple aux Maldives) volent uniquement de jour et ne circulent en général plus après 15h30 (pour rejoindre une île hôtel ou l’aéroport), ce qui peut engendrer de l’attente à l’aéroport. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers. JETSET VOYAGES ne peut être tenu responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.

XV – IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme en vigueur à ce jour, le client est informé avant l’achat de son voyage de l’identité du ou des transporteurs aériens. Cette information sera communiquée au client dès qu’elle sera connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au client dès qu’elle sera connue par JETSET VOYAGES, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable. JETSET VOYAGES ne sera pas responsable si elle n’a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.
Partage de code : le client est informé que les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Les partages de code sont souvent pratiqués par des compagnies membres d’alliances. Les trois principales alliances sont, à ce jour, les suivantes : Alliance “Sky Team” – Alliance “One World” – Alliance “Star Alliance”. Attention : les titres de transport ne faisant pas parti d’un contrat de transport unique faute de partenariat entre les compagnies aériennes, restent indépendants et totalement dissociés les uns des autres. En cas de défaillance de l’un des transporteurs empêchant la continuité d’un voyage comme initialement prévu, les frais annexes qui pourraient en découler resteront à l’entière charge du client. Pour éviter ces situations dont JETSET VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable, il sera éventuellement proposé une nuit d’hôtel à l’aller et / ou au retour pour garantir le bon déroulement des correspondances aériennes concernées. Le cas échéant, en cas de refus du passager de ces dispositions particulières, l’assurance  multirisques proposée par JETSET VOYAGES, couvre les frais engagés en pareille situation. Dans tous les cas, JETSET VOYAGES ne saurait être sollicité pour le remboursement des frais encourus.

Vols de rapatriement : dans le cas où le retour du client s’effectuerait sur un vol de rapatriement en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il est possible que la ville d’arrivée soit différente de celle prévue au contrat (les vols de rapatriement sont généralement mis en place à destination de Paris). Les coûts supplémentaires qu’engendraient le retour du client jusqu’à son domicile demeureront à sa charge.

Contentieux : la plupart des compagnies aériennes en cas de contentieux demandent au client d’ouvrir leur dossier directement auprès de leur service. JETSET VOYAGES ne pourra donc pas se substituer au client.

XVI – LISTE NOIRE

La liste des compagnies interdites d’exploitation dans l’Union Européenne en vertu des dispositions du Règlement (CE) 2111/2005 peut être consultée en agences de voyages.

XVII- DÉFAUT D’ENREGISTREMENT

• JETSET VOYAGES ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par JETSET VOYAGES, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• JETSET VOYAGES ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
  – lorsque le participant présente des documents d’identification et/ ou sanitaires expirés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…),
  – lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

XVIII – FORMALITÉS

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement nécessaire et préalable au voyage et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées dans la présente brochure pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre purement indicatif. Les mineurs (moins de 18 ans) doivent être titulaires des papiers d’identité nécessaires au voyage et être accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée du voyage. Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de parents divorcés ou séparés, doivent se munir outre de de leur pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) d’une autorisation parentale de sortie du territoire établie par le commissariat ou la mairie de leur domicile. Attention : entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. En tout état de cause, JETSET VOYAGES ne peut être déclaré responsable de l’inobservation des formalités qu’il aura conseillées au plus tard lors de la facturation des dossiers. JETSET VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Par précaution, il est recommandé au client de se munir de sa facture pendant le voyage.

JETSET VOYAGES conseille au client de consulter jusqu’au jour du départ les sites : https://www.pasteur.fr/fr,https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs/

Et conseille aux voyageurs de s’inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage  correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport au visa.

XIX – BON À SAVOIR SUR PLACE

Achats : tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s’ils se font sur les conseils d’un guide de la société JETSET VOYAGES. Le client est informé qu’il est interdit de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales.

Modifications : dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Excursions : les excursions vendues sur place ou avant départ peuvent être annulées du fait de circonstances exceptionnelles ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre, à ce titre, à aucune indemnité. Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client. Les excursions vendues sur place sont proposées et organisées par des prestataires indépendants de JETSET VOYAGES.
Ces excursions dont le client a le libre choix sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par JETSET VOYAGES (dont les prix et les programmes) est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité. Les prestations réservées directement auprès de prestataires locaux en dehors du contrat ne relèvent pas de la responsabilité de JETSET VOYAGES.

XX – ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans les circuits et les croisières organisés par JETSET VOYAGES.

XXI – APRÈS-VENTE

Lors du déroulement du voyage, toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentation sur place et/ou à l’hôtelier. Sans signalement sur place aucune réclamation ne pourra être prise en compte au retour du Client par JETSET VOYAGES. Après le retour du voyage, toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par email via son agence de voyage ou par lettre recommandée AR accompagnée des pièces justificatives auprès du service Relations Clientèle de JETSET VOYAGES. Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.

XXII – RESPONSABILITÉ

JETSET VOYAGES sera exonéré de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Les prestations que le client n’a pas acquises directement auprès de JETSET VOYAGES lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager la responsabilité du voyagiste.

JETSET VOYAGES a souscrit une assurance auprès de HISCOX FRANCE, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que JETSET VOYAGES peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce, dans la limite de ladite police. Il est rappelé que la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés dans la présente brochure ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aérien des passagers, exclusivement comme précisé aux conditions de transport fixant sur le billet des passagers, en conformité avec les conventions internationales en vigueur et/ou la réglementation locale et notamment la convention de Varsovie et/ou Montréal en fonction des pays sur lesquels sont situés le point de départ et le point de destination du transport aérien.

Il est également rappelé que JETSET VOYAGES est un organisateur de voyages et n’est pas un transporteur aérien. Sa responsabilité ne saurait être supérieure à celle du transporteur

aérien. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, JETSET VOYAGES bénéficie des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. JETSET VOYAGES n’est jamais responsable des dommages indirects.

XXIII – ERRATUM BROCHURE

La brochure est un document non contractuel. Le descriptif du site du professionnel est régulièrement mis à jour et fait titre de document contractuel.

XXIV – TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

JETSET VOYAGES collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients afin de pouvoir traiter leurs demandes de renseignements et/ou leurs commandes de voyages (inscription et organisation d’un voyage et des différentes prestations y afférant). Ces traitements sont ainsi fondés sur les demandes des clients et/ ou l’exécution des contrats qui lient JETSET VOYAGES à nos clients. Dans ce cadre et à cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées aux personnels et préposés de JETSET VOYAGES ainsi qu’à ses partenaires tiers tels que les compagnies de transport, les hôteliers, les prestataires réceptifs et les compagnies d’assurance, etc. intervenant dans l’organisation et l’exécution des prestations afférentes au voyage. Ces destinataires ne traiteront les données à caractère personnel d’un client qu’aux seules fins d’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Tout éventuel transfert de données vers un destinataire situé dans un pays tiers à l’Union Européenne sera effectué dans le respect de la réglementation applicable suite à la mise en place des mesures d’encadrement nécessaires. Les données de nos clients sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités susvisées à savoir 3 ans ou, s’agissant des données strictement nécessaires au respect par JETSET VOYAGES de ses obligations légales, pendant les durées de prescription applicables. Un client peut accéder aux données le concernant ou demander leur effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, ainsi que du droit de faire parvenir à JETSET VOYAGES des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Cependant, l’opposition d’un client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers (y compris à l’étranger), des données à caractère personnel le concernant qui seraient  indispensables à la réalisation de la vente ou à l’exécution des prestations afférentes au voyage engendrerait de facto l’impossibilité pour JETSET VOYAGES d’assurer tout ou partie des prestations demandées. Un client peut exercer ses droits en adressant une demande en ce sens à JETSET VOYAGES, accompagnée de la copie d’un justificatif de son identité :
• par email à : src@australlagons.com
• par courrier à : JETSET VOYAGES – service Relations Clientèle, 20, rue Troyon – 92310 Sèvres.

Si un client estime, après nous avoir contacté, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

XXV – LOI APPLICABLE

L’inscription du client à l’un des voyages vendus par JETSET VOYAGES et ses suites sont soumises à la loi française. L’information fournie par JETSET VOYAGES (dont les prix et les programmes) est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.